J.O. 293 du 18 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0773223A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2007, M. François Bove, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Melun, en remplacement de Mme Nathalie Esperat, à compter du 17 décembre 2007.